Remboursements et échanges
Ces règles sont conformes à la loi ukrainienne sur la protection des droits des consommateurs. Le vendeur est l’entrepreneuse individuelle (FOP) Lysenko Natalia Hryhorivna (marque éditoriale Nobilis Brevia).
1. Livres imprimés
Livre défectueux ou différent de votre commande. Si le livre présente un défaut d’impression (pages manquantes ou à l’envers, impression de mauvaise qualité, reliure abîmée), s’il a été endommagé pendant la livraison ou si vous avez reçu un autre titre, nous le remplaçons gratuitement ou vous remboursons intégralement le livre et la livraison, au choix. Prévenez-nous dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception, photos à l’appui.
Rétractation sans défaut. Vous pouvez renoncer à un livre acheté sur le site dans les 14 (quatorze) jours suivant sa réception (article 13 de la loi ukrainienne sur la protection des droits des consommateurs). Le livre doit être dans l’état où vous l’avez reçu : sans traces d’utilisation, dommages ni annotations, et dans son emballage d’origine s’il en avait un. Nous vous remboursons le prix du livre ainsi que les frais de retour.
Précommandes. Tant que le livre n’a pas été expédié, vous pouvez annuler votre précommande à tout moment et être remboursé·e de la totalité de la somme versée.
2. Livres numériques
Un livre numérique est un contenu numérique fourni par voie électronique. En le payant, vous acceptez qu’il vous soit fourni immédiatement après le paiement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et vous reconnaissez avoir été informé·e que le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le lien vers le fichier envoyé (article 13, alinéa 5, de la loi ukrainienne sur la protection des droits des consommateurs).
Vous êtes intégralement remboursé·e si :
- le fichier ne vous est pas parvenu par notre faute ou ne s’ouvre pas, et que nous n’avons pas pu vous envoyer un fichier fonctionnel dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant votre demande ;
- vous avez reçu un autre livre que celui que vous avez payé.
3. Abonnement à la communauté d’auteurs
- Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment : les prélèvements suivants sont alors arrêtés.
- Si vous résiliez dans les 14 (quatorze) jours suivant le premier paiement et que vous n’avez pas encore reçu l’accès à la communauté, nous vous remboursons l’intégralité de la somme versée.
- Une fois l’accès accordé, le mois en cours n’est pas remboursé : en payant, vous acceptez que l’accès vous soit ouvert immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (article 13, alinéa 5, de la loi ukrainienne sur la protection des droits des consommateurs). L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée.
- Si le paiement du mois suivant a été prélevé alors que vous nous aviez envoyé votre résiliation à temps, nous vous le remboursons intégralement.
4. Services aux auteurs
- Avant le début de la prestation (tant que nous n’avons pas reçu vos documents ni commencé le travail), vous pouvez y renoncer et être remboursé·e de la totalité de la somme versée.
- Après le début de la prestation, vous pouvez y renoncer à tout moment. Dans ce cas, nous vous remboursons la somme versée, déduction faite du travail déjà effectué.
- Si la prestation n’est pas fournie dans le délai convenu par notre faute, vous avez droit au remboursement intégral.
- Une fois la prestation entièrement réalisée et le résultat envoyé, aucun remboursement n’est possible.
5. Comment demander un remboursement ou l’annulation d’un paiement
Envoyez votre demande à nobilisbrevia@gmail.com en précisant :
- vos nom et prénom(s) ;
- l’adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués lors du paiement ;
- ce que vous avez acheté (titre du livre, service ou abonnement) et le numéro de commande s’il y en a un ;
- la date du paiement et un justificatif (reçu) ;
- le motif de la demande (pour un livre défectueux, joignez des photos) ;
- la carte ou le compte utilisé pour le paiement.
Pour le retour d’un livre imprimé, nous vous envoyons l’adresse et les instructions d’expédition.
6. Délais de remboursement
- Nous examinons la demande et procédons au remboursement (ou vous adressons un refus motivé) dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant sa réception ; pour les livres imprimés, à compter de la réception du livre retourné.
- Le remboursement est effectué via WayForPay sur la carte ou le compte utilisé pour le paiement.
- Le délai de crédit sur la carte dépend de la banque émettrice et va généralement de 3 à 30 jours ouvrés.